Conditions générales (CGV) de la boutique en ligne
- Portée
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s'appliquent à toutes les commandes et contrats conclus via la boutique en ligne (ci-après « Boutique ») entre le client et PromoGift (ci-après « nous » ou « notre »).
1.2 Les conditions divergentes du client ne seront reconnues que si nous avons expressément accepté leur validité par écrit.
- Conclusion du contrat
2.1 La présentation des marchandises dans la boutique ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais plutôt une invitation à commander sans engagement.
2.2 En soumettant la commande dans la boutique, le client fait une offre ferme d'achat des produits sélectionnés.
2.3 Nous confirmerons immédiatement la réception de la commande du client par e-mail. Cette confirmation de commande ne vaut pas acceptation de l'offre, mais informe simplement le client que nous avons reçu sa commande.
2.4 Un contrat n'est conclu que lorsque nous déclarons avoir accepté l'offre au moyen d'une confirmation de commande séparée par e-mail ou lorsque nous envoyons la marchandise au client.
- Prix et conditions de paiement
3.1 Les prix indiqués dans notre boutique sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA.
3.2 Le prix d'achat peut être payé soit par carte de crédit, TWINT, PayPal, achat sur facture ou paiement anticipé.
3.3 Si vous sélectionnez le mode de paiement à l'avance, nous fournirons au client nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être transféré sur notre compte dans les 10 jours suivant la réception de la confirmation de commande.
- Frais de livraison et d'expédition
4.1 Les marchandises commandées seront livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client.
4.2 Le délai de livraison est affiché au client dans la description du produit ou lors de la commande.
4.3 Les frais de port sont à la charge du client et lui seront clairement communiqués avant de finaliser la commande.
- Droit de rétractation
5.1 Le client dispose d'un droit de rétractation légal. Les informations sur le droit de rétractation et le formulaire de rétractation seront fournies séparément au client.
5.2 Le client supporte les frais de retour lors de l'exercice du droit de rétractation.
- Garantie et responsabilité
6.1 Les droits de garantie légaux s'appliquent.
6.2 Nous sommes responsables sans limitation envers le client des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ainsi que des dommages résultant d'un manquement à nos obligations par négligence grave ou intentionnel.
6.3 Nous ne sommes responsables des autres dommages qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, mais le montant est limité aux dommages typiquement prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
- Protection des données
7.1 Vous trouverez des informations sur la protection des données dans notre déclaration de protection des données, disponible sur notre site Internet.
- Dispositions finales
8.1 Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
8.2 Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent inefficaces, l'efficacité des autres dispositions n'en est pas affectée.
8.3 Le lieu d'exécution et le for exclusif pour tous les litiges découlant de ou en relation avec les présentes conditions générales est notre siège social.